La loi du 18 Germinal an 3

Après une assez longue période d'arrêt, les « commissaires » chargés des poids et mesures reprennent leurs travaux vers le milieu de l'an 3. Ils envoient un rapport au Corps législatif, qui promulgue alors la loi du 18 germinal an 3 (7 avril 1795), considérée comme un texte fondamental du système métrique décimal.

Quelques extraits

« Art. 1. L'époque prescrite par le décret du 1er août 1793 pour l'usage des nouveaux poids et mesures est prorogée, quant à la disposition obligatoire, jusqu'à ce que la convention nationale y ait statué de nouveau en raison des progrès de la fabrication les citoyens sont cependant invités à donner une preuve de leur attachement en se servant dès à présent des nouvelles mesures dans leurs calculs et transactions commerciales.

« Art. 2. Il n'y aura qu'un seul étalon des poids et mesures pour toute la République ; ce sera une règle de platine sur laquelle sera tracé le mètre qui a été adopté pour l'unité fondamentale de tout le système des mesures

Cet étalon sera exécuté avec la plus grande précision, d'après les expériences et les observations des commissaires chargés de sa détermination, et il sera déposé près du corps législatif, ainsi que le procès-verbal des opérations qui auront servi à le déterminer, afin qu'on puisse les vérifier dans tous les temps.

« Art. 5. Les nouvelles mesures seront distinguées dorénavant par le surnom de républicaines, leur nomenclature est définitivement adoptée comme suit :

On appellera :

« Art. 10. Les opérations relatives à la détermination de l'unité des mesures de longueur et de poids, déduite de la grandeur de la terre, commencées par l'académie des sciences, et suivies par la commission temporaire des mesures, seront continuées jusqu'à leur entier achèvement par des commissaires particuliers, choisis principalement parmi les savants qui y ont concouru jusqu'à présent. L'administration dite commission temporaire des poids et mesures est supprimée (Elle est remplacée par une « Agence temporaire », qui sera elle-même supprimée par la loi du 13 février 1796, les commissaires étant alors rattachés au Ministère de l'intérieur).

« Art. 20. Pour faciliter les relations commerciales entre la France et les nations étrangères, il sera composé, sous la direction de l'agence, un ouvrage qui offrira les rapports des mesures françaises avec celles des principales villes de commerce des autres peuples. »

MÀJ : 20 juin 2017

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