Exemple de contrat d'engagement en 1963

Les bandes bleues en haut et à gauche existent toujours sur les documents actuels.


AIR FRANCE

Le 2 octobre 1963
- 1 -

DIRECTION DU MATERIEL
Division des Services Généraux d'ORLY
Service du Personnel

Lettre d'engagement n° DM.LP 66.63

Monsieur ...........

OBJET : V/engagement à la Compagnie Air France

Monsieur,

A la suite des résultats que vous avez obtenus à l'Ecole d'Apprentissage de Vilgénis, la Compagnie AIR FRANCE a le plaisir de vous proposer, sous réserve du résultat satisfaisant de la visite médicale, le contrat d'engagement suivant :

A compter du 30 septembre 1963, vous serez affecté à la DIRECTION du MATERIEL
PRODUCTION Division de Révision Avions
en qualité de : Mécanicien Equipement
catégorie H II , échelle h 5/2 , échelon 3
et classé parmi le personnel statutaire.

Le lieu de votre engagement sera ORLY et votre matricule Compagnie : XXXXX.YY

Dès votre prise de service, vous percevrez un salaire horaire fixe de Frs : 3,522 , sans préjudice d'autres éléments de rémunération (prime de Productivité, Prime complémentaire, Prime de fin d'année), vous donnant un salaire mensuel global brut de l'ordre de Frs : 902,90 pour une durée hebdomadaire de travail de 45 heures.

Les heures supplémentaires que vous pourrez être amené à effectuer au-delà de la durée normale de travail vous seront payées avec les majorations légales.

Votre rémunération sera passible des retenues légales et d'un prélèvement de 1 % destiné à contribuer aux réalisations sociales de notre Comité d'Entreprise.

 

 

.../...

 

- 2 -

Par ailleurs, votre rémunération fera l'objet, une fois l'an, d'une retenue correspondant au montant de votre cotisation à une assurance-groupe contractée conjointement par la Compagnie et le Comité Central d'Entreprise, vous garantissant le versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive.

La période d'essai par laquelle débutera votre travail à AIR FRANCE, prendra fin le 29 mars 1964.

Compte tenu de la durée de votre temps d'apprentissage au Centre d'Instruction de Vilgénis, du 12.9.1960 au 29.9.1963, la date de départ de votre ancienneté Compagnie est fixée au 12.9.1960.

Nous vous rappelons qu'au cas où vous démissionneriez avant l'expiration d'un délai de cinq ans, compté à partir de la date d'effet du présent contrat d'engagement (durée du Service Militaire légal non comprise) vous seriez tenu, en application de I'article 3223 du Règlement n° 14 ("Cessation de service") et solidairement avec votre répondant - co-signataire de votre contrat d'apprentissage, de rembourser à la Compagnie AIR FRANCE une fraction des dépenses engagées par elle au titre de frais de scolarité et de trousseau.

Notre Service du Personnel est à votre disposition pour vous donner toutes indications complémentaires et vous permettre de prendre connaissance de la règlementation à laquelle vous serez soumis, soit le statut du Personnel au Sol et ses textes d'application qui font partie intégrante du présent contrat-de travail.

Si vous êtes d'accord sur les conditions de l'engagement qui vous est proposé, nous vous demandons de bien vouloir nous renvoyer le plus rapidement possible le double de cette lettre revêtu de la mention "Lu et Approuvé", de la date et de votre signature, apposées sur chacune des pages qu'il comporte.

Dans l'attente de votre envoi, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

LE CHEF DU SERVICE DU PERSONNEL - LE CHEF DE LA DIVISION DES SERVICES GENERAUX

 

MÀJ : 04 février 2017

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