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Château de Vilgénis - Historique

12 Septembre 1963 - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE - 8261

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES

Décret n° 63.931 du 6 septembre 1963 autorisant la cession d'un immeuble domanial dénommé Domaine de Vilgénis, situé commune de Massy (Seine-et-Oise).

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des finances et des affaires économiques,

Vu l'article R. 129 du code du domaine de l'État,

Le Conseil d'État entendu,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1. - Est autorisée, aux conditions stipulées dans un acte administratif du 15 mars 1963, la cession par l'État à la Compagnie nationale Air France d'un ensemble immobilier dénommé Domaine de Vilgénis, situé sur la commune de Massy (Seine-et-Oise).

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 septembre 1963.

Par le Président de la République : C. DE GAULLE.

Le Premier ministre : GEORGES POMPIDOU.

Le ministre des finances et des affaires économiques : VALÉRY GISCARD D'ESTAING.

Merci au Journal Officiel pour son aimable accueil

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